Réglementation DGUV et prescriptions de prévention des accidents (UVV)

Les caisses professionnelles d'assurance contre les accidents du travail et les caisses d'assurance contre les accidents et les associations communales d'assurance contre les accidents sont représentées par l'association centrale commune "Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung e. V. (DGUV)".

Afin de remplir leur mission globale selon les articles 14 et suivants du Code social allemand (SGB VII), les organismes responsables de l'assurance accidents édictent des prescriptions de prévention des accidents (UVV) dont le respect est contrôlé par les inspecteurs des services de contrôle technique.

En dessous de ce niveau de prescriptions, les institutions UV ont en outre élaboré un ensemble complet de règles (règles, informations et principes) pour aider les entrepreneurs et les assurés à assumer leurs obligations en matière de sécurité et de protection de la santé. Des instructions d'action claires et gratuites concernant la protection du travail et les lois en vigueur sont ainsi mises à disposition dans un langage concret et simple.

Depuis le 01.05.2014, la systématique de l'ouvrage a changé. Cela s'est avéré nécessaire afin d'éliminer et d'uniformiser les chevauchements résultant de la fusion des deux fédérations centrales d'associations professionnelles et d'organismes publics d'assurance contre les accidents.

Les abréviations telles que BGV / GUV-V, BGI / GUV-I ou GUV-SI n'existent donc plus. Les écrits sont systématiquement classés en quatre catégories : DGUV Prescriptions, DGUV Règles, DGUV Informations et DGUV Principes.

Parallèlement, le système de numérotation des écrits a également été réorganisé. Chaque publication des "prescriptions et règles de la DGUV" a reçu son propre numéro d'identification, généralement composé de six chiffres, seules les prescriptions de prévention des accidents ont un ou deux chiffres. Le numéro d'identification permet de savoir de quel type de document il s'agit et quel service spécialisé de la DGUV s'occupe de son contenu. Les services spécialisés ont pour mission importante de maintenir les prescriptions et les règles à jour en matière de technique, de médecine du travail et de jurisprudence.

Avec le passage au nouveau système, la DGUV met à disposition sur la page d'accueil de sa base de données gratuite des publications une liste de transfert avec les anciens numéros et les nouveaux numéros attribués. Dans la base de données des publications de la DGUV, il est possible de faire des recherches aussi bien sur les anciens que sur les nouveaux numéros.

• DGUV Vorschrift / Prescription DGUV
  (früher BGV / GUV-V = (anciennement BGV / GUV-V = Prescription de l'association professionnelle)
• DGUV Information
  (anciennement BGI / GUV-I = Information de l'association professionnelle)
• DGUV Regel / Règle DGUV
  (anciennement BGR / GUV-R = Règle de l'association professionnelle)
• DGUV Grundsatz / DGUV Principe
  (anciennement BGG / GUV-G = Principes de l'association professionnelle)

DGUV Information 208-016 (anciennement BGI 694 / GUV-I 694) - L'utilisation d'échelles et de marchepieds

Cette information DGUV donne des indications explicatives sur les prescriptions du décret sur la sécurité des entreprises concernant la mise à disposition et l'utilisation d'échelles et de marchepieds portables.

Les échelles à crinoline fixes ne sont pas traitées, car elles font partie d'installations de construction et ne constituent pas un équipement de travail au sens du décret sur la sécurité des entreprises.

Cette information DGUV donne en outre des indications sur les réglementations de la loi sur la protection du travail, le décret sur la sécurité du travail, les réglementations des associations professionnelles et les normes pertinentes à prendre en compte lors de la mise à disposition et de l'utilisation d'échelles et de marchepieds.

DGUV Information 208-032 Sélection et utilisation des échelles à crinoline

Cette information DGUV donne des indications et des recommandations sur les prescriptions de l'ordonnance sur les lieux de travail et de l'ordonnance sur la sécurité des entreprises pour la conception, l'entretien et le contrôle en toute sécurité des échelles à crinoline fixes.

Les échelles qui, en tant qu'échelles mobiles, ne sont fixées que temporairement à des mâts (échelles à mât) et sur lesquelles on marche verticalement, ne sont pas traitées.

La DGUV Information 208-032 donne en outre des indications sur les réglementations de la loi sur la protection du travail, le règlement sur les lieux de travail, le règlement sur la sécurité des entreprises, les réglementations des associations professionnelles et les normes applicables qui doivent être respectées lors de la construction et de l'utilisation d'échelles à crinoline, y compris les dispositifs de protection contre les chutes. ainsi que des plates-formes d'échange et de repos sur des installations de construction ainsi que dans des puits ou comme accès à des installations mécaniques doivent être prises en compte.

DGUV Prescription 38 Travaux de construction (version 2019)

Cette prescription de prévention des accidents s'applique aux travaux de construction. Les travaux de construction sont des travaux de fabrication, de montage, d'entretien, de modification, de démontage et d'élimination d'installations de construction, y compris les travaux préparatoires et finaux correspondants. Font également partie des travaux de construction : les travaux d'excavation et de terrassement, l'installation et le démontage d'éléments de construction.
éléments de construction préfabriqués et de machines, transformation, travaux de peinture, de réparation, de démolition et de déconstruction, travaux de nettoyage, d'entretien ainsi que d'assainissement et travaux de sondage et de déminage des engins de guerre.

La nouvelle version de la prescription DGUV 38 "Travaux de construction" remplacera les anciennes prescriptions de prévention des accidents "Travaux de construction" (prescriptions DGUV 38 et 39, anciennement BGV C22 et GUV -V C22) dans leur version du 1er janvier 1997. L'entrée en vigueur a lieu auprès des différents organismes d'assurance accidents après décision de l'assemblée des représentants et publication par l'organisme d'assurance accidents.

Le §8 Postes de travail et voies de circulation contient des exigences relatives à l'utilisation d'échelles.

BGV D36 Prescription de prévention des accidents pour les échelles et les marchepieds

Au 1er janvier 2008, cette prescription de prévention des accidents a été abrogée et remplacée par l'information DGUV 208-016 (anciennement BGI 694 / GUV-I 694 / DGUV 208-017) - Utilisation des échelles et marchepieds. Elle ne figure plus dans le nouveau système de numérotation.

Les échelles au sens de cette prescription de prévention des accidents sont des montées mobiles avec des marches ou des échelons reliés à des limons ou des montants, ainsi que des échelles à crinoline.

Principe DGUV 305-002 (anciennement BGG / GUV-G 9102) - Principes de contrôle des équipements, appareils et véhicules des sapeurs-pompiers

Dans le domaine d'application de la prescription DGUV 49 (anciennement GUV-V C 53) "Sapeurs-pompiers", des contrôles réguliers sont prescrits pour les équipements et appareils des sapeurs-pompiers. Le type, le moment et l'étendue des contrôles sont régis par ce principe de contrôle et reflètent l'état de la technique en ce qui concerne le contrôle des équipements, des appareils et des véhicules des pompiers. Les équipements correspondants sont par exemple l'échelle coulissante en trois parties, l'échelle multifonctionnelle, la plate-forme de sauvetage, le conteneur roulant.