Règles techniques pour la sécurité de fonctionnement

TRBS 2121 Partie 2

Mise en danger des salariés

Les règles techniques modifiées relatives à la sécurité de fonctionnement (TRBS) ont été publiées le 21/12/2018 par le ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales dans le Gemeinsames Ministerialblatt (GMBl) n° 58 / 59
Les TRBS précisent les exigences de l’ordonnance allemande sur la sécurité industrielle quant à l’utilisation d’équipements de travail et déclenchent une présomption de conformité, c’est-à-dire que si les dispositions des TRBS sont respectées et appliquées, les exigences légales correspondantes et les objectifs de protection de l’ordonnance allemande sur la sécurité industrielle sont satisfaits
Les règles TRBS ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes
L’employeur est également en droit de choisir une autre solution
Dans ce cas, un niveau de protection de la sécurité et de
la santé des employés au moins équivalent doit toutefois être atteint

Cela peut être déterminé en procédant à une appréciation des risques, qui doit toujours être documentée et qui doit être engagée avant la sélection et l’acquisition de l’équipement de travail
L’employeur / l’entrepreneur est responsable de l’appréciation des risques
Les risques associés au travail auxquels sont exposés les employés doivent être identifiés et des mesures appropriées doivent être prises pour protéger la sécurité et la santé des employés
L’appréciation doit englober tous les dangers découlant de l’utilisation d’équipements de travail, à savoir
- des équipements de travail eux-mêmes
- de l’environnement de travail, et
- des objets sur lesquels les activités sont exécutées avec l’équipement de travail
- L’appréciation des risques doit notamment prendre en compte l’adéquation de l’équipement de travail avec son utilisation prévue, les processus de travail et l’organisation du travail, et doit évaluer les points suivants :
- Tâche de travail / utilisation p. ex. force physique devant être déployée, difficulté de l’activité, différences de hauteur, ergonomie, transport, installation et environnement bâti.
- Durée et fréquence Type d’équipement de travail, p. ex. type d’échelle (dimensions, capacité de charge)
- Conditions ambiantes, p. ex. conditions météorologiques, interactions avec l’environnement, lieu d’installation, sol
- Stabilité et pièces de montage
- Accessoires

Information et aides

Depuis 2019, les règles TRBS 2121 Partie 2 sont plus strictes et exigent explicitement des marches au lieu de barreaux lorsque les échelles sont non seulement utilisées pour la montée, mais également comme poste de travail. Les durées et les hauteurs d’opération sont, en outre, régies par de nouveaux critères. Cela signifie-t-il la fin du travail sur les échelles à barreaux ? Bien sûr que non ! En effet, si toutes les échelles à marches répondent en tous points aux exigences des règles TRBS, il existe également, pour les échelles à barreaux, des solutions intelligentes qui permettent de continuer à les utiliser.

Ainsi, avec notre module de marche innovant MaxxStep, il est possible de transformer la quasi-totalité de nos échelles à barreaux en des postes de travail conformes aux règles TRBS, tout comme avec les marches pratiques à suspendre.

Télécharger le PDF « Les modification des TRBS 2121 Partie 2 »

L’utilisation d’échelles pour accéder à des lieux de travail situés en hauteur ou pour en sortir est autorisée si :
- La différence de hauteur à surmonter est de 5 m maximum
- L’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs est disproportionnée du fait de la faiblesse du niveau de risque et de la courte durée de leur utilisation
- L’appréciation des risques montre que l’entrée et la sortie peuvent être effectuées en toute sécurité
L’examen de la proportionnalité doit prendre en compte les conditions structurelles du site

Exception : Si l’échelle à barreaux ou à marches n’est utilisée que très rarement en guise d’accès, ces échelles peuvent également être utilisées si la différence de hauteur est supérieure à 5 m.

Pour la réalisation de travaux jusqu’à une hauteur de maintien de 2 m, l’utilisation d’échelles à marches et à plate-forme continue d’être autorisée sans restriction
Pour une hauteur de maintien comprise entre 2 m et 5 m, seuls des travaux temporaires peuvent être effectués sur des échelles
Si le poste de maintien dépasse la hauteur maximale de 5 m, il faut alors choisir un autre équipement de travail (échafaudage roulant, p. ex.)

Dans certains cas exceptionnels (travaux dans des puits étroits ou lors de la récolte de fruits dans les vergers, p. ex.), le travail sur des échelles à barreaux est autorisé. Pour ce faire, il faut procéder à une appréciation préalable des risques.

Notre rubrique Téléchargement vous propose d’autres documents au format PDF concernant les normes et directives

Les normes en un coup d'œil

Produits : Échelles